Tout savoir sur l'achat sur plan

 

Acheter dans le neuf, c’est un projet vraiment séduisant lorsque l’on peut planifier son achat !

 

Egalement appelé Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, la "VEFA" permet d’acquérir un bien immobilier avant sa construction ou avant la fin des travaux.

 

Kiosk’immo vous en rappelle les avantages et vous guide dans les 5 étapes clefs qui vont rythmer la construction de votre projet immobilier.


 

LES AVANTAGES

 

LE CHOIX DU CONFORT ET DE LA SECURITE

 

Acheter un  logement neuf, c'est faire le choix du logement fonctionnel et pratique :
 

  • Pas de gros travaux avant 10 à 20 ans,
  • Pas de risques majeurs sur l'état du logement : la garantie décennale vous couvre pendant 10 ans,
  • Très bonne isolation phonique et thermique,
  • Logements complets : la plupart des appartements disposent d'un garage ou d'un parking,
  • Équipements aux normes.

 

DES AVANTAGES FISCAUX PLUS ATTRACTIFS QUE DANS L'ANCIEN

 

  • Possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro.
  • Peu de frais supplémentaires à l'acquisition : ils représentent entre 2 et 3% du prix du bien contre 7% à 8% dans l'ancien.
  • Contrairement à l'achat dans l'ancien, la TVA est déjà incluse dans le prix de l'offre annoncée par le promoteur : le vendeur reverse lui-même la taxe au Trésor Public (pas de droits d'enregistrement supplémentaires).
  • Exonération de la taxe foncière pendant les 2 ans qui succèdent à la fin des travaux.
  • Avantages fiscaux intéressants dans le cas d'un investissement locatif, selon les dispositifs en vigueur (Loi Scellier...)

 

  

 

LES ETAPES ESSENTIELLES

 

ETAPE 1 - CONTRAT DE RESERVATION OU CONTRAT PRELIMINAIRE DE VENTE
 

Le contrat de réservation, comme son nom l'indique, vous permet de réserver un bien proposé en achat sur plan.

Tout ce qui est mentionné par le promoteur devra obligatoirement être honoré.

 

Celui-ci doit comporter :

 

  • La description précise du bien : surface habitable, nombre de pièces, dépendances, copropriété, matériaux de construction, équipements collectifs, prix de vente prévisionnel...
  • La date prévue de signature du contrat de vente définitif,
  • Les clauses suspensives d'obtention de prêt vous permettant de récupérer votre dépôt de garantie au cas ou celui-ci serait refusé,
  • Le délai de livraison du logement,
  • Les prêts sollicités pour le financement du bien,
  • e prix de vente du bien,
  • Les échéances de paiement.

 

ETAPE 2 - DEPOT DE GARANTIE : A VERSER LE JOUR DU CONTRAT DE RESERVATION

 

Le montant du dépôt de garantie varie selon le délai qui sépare la date du contrat de réservation et la signature du contrat définitif de vente :

 

  • Moins d'un an : 2% du prix de vente,
  • De 1 à 2 ans : 5% du prix de vente,
  • Plus de 2 ans : aucun dépôt de garantie.

 

La somme est déposée sur un compte chez le notaire et viendra en déduction du prix de vente lors de la signature de l'acte définitive.


ETAPE 3 - DELAI DE RETRACTATION
 

Vous disposez de 7 jours à compter de la date de la signature du contrat de réservation pour vous rétracter de la vente :

 

  • Dans ce délai : vous récupérez votre dépôt de garantie
  • Passé ce délai : il est perdu si vous ne signez pas le contrat définitif de vente

 

Les exceptions légales :
 

  • Signature du contrat définitif de vente hors délais,
  • Augmentation du prix de vente définitif de plus de 5% par rapport aux prix de vente prévisionnel.

 

ETAPE 4 - CONTRAT DEFINITIF DE VENTE ET PAIEMENT
 

Ce qu'il doit comporter :
 

  • La description précise du bien : surface habitable, nombre de pièces, dépendances, copropriété, matériaux de construction, équipements collectifs...
  • La description précise des autres immeubles dans le cas d'un ensemble d'immeubles,
  • Le règlement de copropriété,
  • Le prix de vente ferme et définitif,
  • L'échéancier des paiements,
  • Le délai de livraison,
  • Les pénalités de retard.

 

Délai : Il doit vous être envoyé un mois au minimum avant la date de la signature du contrat définitif de vente.

Après la signature, vous commencerez à verser vos paiements au promoteur selon l'avancée des travaux.

 

Les principales échéances :
 

  • A l'achèvement des fondations :
    • 35% maximum du prix de vente pour un logement collectif
    • 20% maximum pour un logement individuel

 

  • A la mise hors d'eau :
    • 70% maximum (logement collectif)
    • 45% maximum (logement individuel)

 

  • A l'achèvement des travaux :
    • 95% maximum (logement collectif)
    • 85% maximum (logement individuel)


ETAPE 5 - LIVRAISON DE VOTRE BIEN
 

La livraison du bien correspond à la date de remise des clés.

 

A cette date, vous êtes censé verser au vendeur votre dernier paiement :

 

  • 5% du prix de vente maximum pour un logement collectif,
  • 15% du prix de vente maximum pour un logement individuel.

 

Avec le promoteur, vous faites un état des lieux précis : défauts, vices...

 

  • Vous disposez d'un mois pour signaler les autres problèmes relevés et les envoyer au vendeur par lettre recommandée
  • La date de livraison peut être repoussée de plusieurs jours ou mois dans certains cas :
    • Cas de force majeure,
    • Grèves,
    • Intempéries.


Les équipes de kiosk’immo sont à vos côtés pour vous accompagner tout au long de votre projet.

 

N’hésitez pas à nous contacter !

 

 

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